LEXIQUE
Collection patrimoniale
Collection constituée de biens devenus inaliénables, imprescriptibles et insaisissables, après être passés en commission d'acquisition. Les objets qui composent cette collection ne peuvent être vendus ou cédés, ni saisis par des créanciers. En contrepartie, le Code du patrimoine impose aux propriétaires de ces collections l'obligation: d'en assurer la bonne sécurité et le bonne préservation, de réaliser un inventaire et une campagne de récolement décennal, et de rendre ces collections accessibles au public.
Don
Collection constituée de biens devenus inaliénables, imprescriptibles et insaisissables, après être passés en commission d'acquisition. Les objets qui composent cette collection ne peuvent être vendus ou cédés, ni saisis par des créanciers. En contrepartie, le Code du patrimoine impose aux propriétaires de ces collections l'obligation: d'en assurer la bonne sécurité et le bonne préservation, de réaliser un inventaire et une campagne de récolement décennal, et de rendre ces collections accessibles au public.
Don
Remise en main directe de l'objet sans passer devant notaire, avec un simple formulaire de don interne au musée.
Donation
Donation
Remise de l'objet assortie d'un acte notarié pouvant compter certaines conditions (usufruit en conserve la jouissance, exposition, etc.).
Informatisation
Informatisation
L'inventaire est informatisé. Toutes les informations relatives aux objets sont rentrées sur un logiciel spécifiquement élaboré pour la gestion des collections.
Pour rappel, l'inventaire est une obligation administrative et réglementaire, d'après l'article L.451-2 du Code du Patrimoine.
Matériel d'étude
Matériel d'étude
D'après la note circulaire de juillet 2012, le matériel d'étude se définit par trois critères.
Il provient:
- d'un processus de collecte raisonnée lors d'une mission scientifique, d'un échantillonnage, d'un voyage d'étude, d'une campagne de fouilles autorisées;
- ou d'un processus d'appropriation par opportunité (proposition de dons ou legs, etc.);
- ou d'accumulations passées, maintenues au sein du musée, mais jamais exploitées ni inventoriées.
Il n'a pas vocation à être conservé en totalité, en l'état, sans limitation dans le temps.
Pétrographie
Pétrographie
Science ayant pour objet l'étude de la composition chimique et minéralogique des roches et des minéraux, et celle de leur formation.
Récolement décennal
Récolement décennal
D'après l'arrêté du 25 mai 2004, "le récolement est une opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou son numéro d'inventaire: la présence du bien dans les collections, sa localisation, l'état du bien, son marquage, la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'oeuvres, catalogues". C'est une obligation administrative et réglementaire.
